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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 44
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Texte intégral
44.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 162, a. 2).
2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 44; 2013, R.C.A.1V.Q. 162, a. 2.
44.La tarification pour la location du parc de planche à roulettes du parc Victoria est de 100 $ par heure.
2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 44.
44.La tarification pour la location du parc de planche à roulettes du parc Victoria est de 100 $ par heure.
2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 44.
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